Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 27/09/2026
Sommaire
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme KLINER, logiciel SaaS de gestion opérationnelle destiné aux entreprises de nettoyage, propreté et multiservices.
En créant un compte KLINER, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Définitions
- Service : La plateforme KLINER accessible via kliner.fr et ses sous-domaines.
- Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant le Service.
- Abonnement : Contrat de fourniture du Service moyennant un paiement récurrent.
- Organisation : L'entreprise cliente pour laquelle le Service est souscrit.
- Données : Toutes les informations saisies, importées ou générées par l'Utilisateur dans le Service.
3. Accès au Service
3.1 Création de compte
L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
3.2 Essai gratuit
KLINER offre une période d'essai gratuite de 14 jours. Aucun paiement n'est exigé pendant cette période, mais une carte bancaire valide doit être enregistrée. À l'issue de l'essai, l'abonnement débute automatiquement sauf annulation.
3.3 Utilisateurs invités
L'administrateur de l'Organisation peut inviter des utilisateurs supplémentaires (agents, managers, clients). Chaque utilisateur actif (hors portail client) est facturé selon la grille tarifaire en vigueur.
4. Tarification et facturation
4.1 Prix
Les tarifs en vigueur sont consultables sur kliner.fr/pricing. KLINER se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec un préavis de 30 jours pour les abonnements en cours.
4.2 Abonnement mensuel
Deux formules sont disponibles : l'abonnement Base (39€/mois) et l'abonnement IA Pro (79€/mois), qui remplace le Base et débloque l'intégralité des fonctionnalités d'intelligence artificielle. Les licences utilisateurs supplémentaires sont facturées 4€/mois chacune, en complément de l'une ou l'autre formule. 1 administrateur est inclus dans chaque formule.
4.3 Paiement
Les paiements sont automatiquement prélevés chaque mois via Stripe. En cas d'échec de paiement, l'accès au Service peut être suspendu après 7 jours de retard. Les factures sont disponibles dans votre espace client.
4.4 Remboursement
Le Service étant facturé mensuellement, aucun remboursement n'est accordé en cas de résiliation anticipée. Vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période payée.
5. Responsabilités de l'Utilisateur
Vous vous engagez à :
- Utiliser le Service conformément à la législation en vigueur.
- Ne pas tenter d'accéder illégalement aux systèmes ou données de KLINER ou d'autres utilisateurs.
- Ne pas utiliser le Service pour des activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Sauvegarder régulièrement vos données (bien que KLINER effectue des sauvegardes quotidiennes).
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de KLINER.
Toute violation de ces engagements peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte, sans préavis ni remboursement.
6. Propriété des données
Vous conservez la pleine propriété de toutes les données que vous saisissez dans KLINER. KLINER ne revendique aucun droit sur vos données et s'engage à ne pas les utiliser à des fins commerciales sans votre consentement.
Vous pouvez exporter vos données à tout moment via l'interface (Format JSON). En cas de résiliation, vous disposez de 30 jours pour récupérer vos données avant leur suppression définitive.
7. Garanties et limitations de responsabilité
7.1 Disponibilité du Service
KLINER s'engage à fournir un Service accessible 24/7 avec un taux de disponibilité cible de 99,9%. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance (préavis de 24h sauf urgence).
7.2 Limitations
Le Service est fourni "en l'état". KLINER ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs ou répondra à vos besoins spécifiques. KLINER ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, de clientèle) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
8. Résiliation
8.1 Par l'Utilisateur
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client ou via Stripe Portal. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est accordé.
8.2 Par KLINER
KLINER peut résilier votre abonnement en cas de violation des CGU, de non-paiement ou de comportement frauduleux. Un préavis de 15 jours sera accordé sauf cas de force majeure ou violation grave.
8.3 Conséquences
À la résiliation, vous disposez de 30 jours pour exporter vos données. Passé ce délai, vos données seront définitivement supprimées conformément à notre Politique de confidentialité.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l'éditeur de KLINER.
10. Modifications des CGU
KLINER se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur 30 jours après leur publication sur cette page. Vous serez informé(e) par email de toute modification substantielle.
L'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous à contact@kliner.fr