KLINER est 100% conforme à la facturation électronique 2026
Format Factur-X, transmission via PDP & Chorus Pro, hash SHA-256 inviolable, archivage légal 10 ans, e-reporting B2C & international : toutes les obligations sont couvertes nativement, sans surcoût.
14 jours gratuits · Sans engagement · Annulation libre
Entrée en vigueur de la réception obligatoire
Les 3 étapes clés de la réforme
Préparez votre entreprise dès maintenant. KLINER vous garantit d'être prêt avant chaque échéance.
Réception obligatoire
Toute entreprise doit être en mesure de recevoir une facture électronique au format normé via une PDP ou le PPF.
Émission obligatoire
Obligation d'émettre toutes les factures B2B France au format électronique normé (Factur-X, UBL ou CII).
Émission obligatoire
Généralisation à toutes les entreprises restantes. Sanction de 15 € par facture non conforme (plafond 15 000 € / an).
6 piliers de conformité, 100% intégrés
Chaque exigence légale est traitée nativement par KLINER, sans module additionnel ni surcoût.
Format Factur-X
Génération automatique du PDF/A-3 incluant le XML CII conforme à la norme européenne EN 16931, profil BASIC, EN 16931 ou EXTENDED selon le contexte.
Mentions obligatoires 2026
SIRET du client B2B, type d'opération (livraison de biens, prestation de services, mixte), adresse de livraison, option pour le paiement de la TVA d'après les débits — contrôlés avant émission.
Numérotation inviolable + hash
Chaque facture est verrouillée par un hash SHA-256 chaîné à la précédente. Toute tentative de modification a posteriori est immédiatement détectable (NF525).
Archivage légal 10 ans
Conservation des factures et de leur représentation fidèle pendant 10 ans, conformément à l'article L102 B du LPF, avec preuve d'intégrité opposable à l'administration.
Connexion PDP & PPF
Émission et réception via les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) et le Portail Public de Facturation (PPF). Connecteur Chorus Pro déjà opérationnel.
e-reporting B2C & international
Transmission automatique des données de transaction non couvertes par la facturation électronique B2B France (B2C, intracommunautaire, export).
Aperçu des écrans concernés
Sans solution conforme vs. avec KLINER
8 obligations légales, comparées ligne à ligne.
| Obligation légale | Sans solution conforme | Avec KLINER |
|---|---|---|
Format Factur-X (PDF/A-3 + XML CII) Norme EN 16931 obligatoire | PDF simple, non conforme | Génération automatique à chaque facture |
Mentions obligatoires 2026 SIRET client, type d'opération, adresse de livraison, option débits | Risque d'oubli, factures rejetées | Contrôle automatique avant émission |
Numérotation séquentielle inviolable Aucune rupture, aucune modification a posteriori | Excel modifiable, non conforme | Hash SHA-256 chaîné (NF525) |
Archivage légal 10 ans Art. L102 B LPF — preuve fiscale | Stockage local, perte possible | Archivage cloud sécurisé inclus |
Transmission via PDP / PPF Plateforme de Dématérialisation Partenaire | Aucune connexion possible | Connecteurs PDP & Chorus Pro prêts |
e-reporting B2C & international Déclaration des opérations hors B2B France | À gérer manuellement | Génération automatique des flux |
Statut cycle de vie facture Déposée, reçue, approuvée, payée… | Suivi manuel par mail | Suivi temps réel intégré |
Audit trail & inaltérabilité Exigences anti-fraude TVA | Risque amende 15 € / facture | Piste d'audit immuable garantie |
Veille juridique continue
Notre équipe produit & juridique suit en continu les publications de la DGFiP, de l'AIFE et du FNFE-MPE. Les évolutions du cahier des charges sont intégrées automatiquement par mise à jour de la plateforme.
Références réglementaires couvertes
- Ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 — généralisation de la facturation électronique
- Décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 — modalités d'application
- Arrêté du 7 octobre 2022 — précisions techniques et fonctionnelles
- Article 242 nonies A annexe II du Code général des impôts — mentions obligatoires
- Article L102 B du Livre des procédures fiscales — archivage 10 ans
- Norme européenne EN 16931 — sémantique de la facture électronique
- Loi de finances 2024 (art. 91) — calendrier révisé septembre 2026 / 2027
Questions fréquentes
Tout ce qu'il faut savoir sur la réforme et la conformité KLINER. Chaque question dispose d'un lien direct partageable.
Sommaire
Soyez prêt avant vos concurrents
Activez votre conformité Factur-X & PDP en quelques minutes. Aucun module à acheter, aucun consultant à mandater : tout est inclus.
14 jours gratuits · Sans engagement · Annulation libre