1. Le cadre légal : article R4543-19 et obligations employeur
L'article R4543-19 du Code du travail dispose que « lorsqu'un travailleur est isolé, il bénéficie d'une surveillance directe ou indirecte adaptée aux risques liés à l'activité ». Cette surveillance peut être assurée par : présence physique d'un autre travailleur, dispositif technique (PTI / DATI), procédure de communication régulière. En cas d'absence de PTI et d'accident grave, la responsabilité pénale de l'employeur est engagée pour faute inexcusable. Les amendes peuvent atteindre 75 000 € + peine de prison.