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    Modèle de contrat de prestation de nettoyage gratuit

    Complétez les informations de votre client : le contrat se met à jour en direct et se télécharge en PDF. Les clauses reprennent les points sensibles du secteur (vigilance, annexe 7, révision des prix).

    Aperçu du document

    CONTRAT DE PRESTATION DE NETTOYAGE

    Le prestataire [Votre entreprise]

    Le client [Client]

    1. Objet

    Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire réalise, pour le compte du client, les prestations de nettoyage décrites ci-dessous, sur le ou les sites suivants :

    Bureaux du 3e étage, 450 m² (open space, 6 bureaux, 2 sanitaires, 1 cuisine)

    2. Prestations et fréquences

    • Vidage des corbeilles et tri des déchets : 3 fois par semaine

    • Dépoussiérage des bureaux et surfaces accessibles : 3 fois par semaine

    • Aspiration et lavage des sols : 3 fois par semaine

    • Nettoyage et désinfection des sanitaires, réapprovisionnement des consommables : 3 fois par semaine

    • Nettoyage des vitres intérieures : 1 fois par mois

    Jours et horaires d'intervention : Lundi, mercredi, vendredi entre 18 h et 21 h. Toute prestation supplémentaire fera l'objet d'un devis préalable accepté par écrit.

    3. Durée

    Le contrat prend effet le 01/01/1970 pour une durée initiale de 12 mois. Il est ensuite reconduit tacitement par périodes de 12 mois, sauf dénonciation par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 3 mois avant l’échéance.

    4. Prix, révision et paiement

    Le prix forfaitaire est de 980,00 € HT par mois, soit 1 176,00 € TTC (TVA 20 %). Il est révisable une fois par an à la date anniversaire, notamment pour tenir compte de l'évolution des salaires conventionnels de la branche propreté. Les factures sont payables à 30 jours à réception de facture. Tout retard entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

    5. Obligations du prestataire

    Le prestataire affecte un personnel qualifié, déclaré et encadré, fournit les produits et le matériel nécessaires sauf mention contraire, et respecte les consignes de sécurité du site. Il justifie d'une assurance responsabilité civile professionnelle et remet, à la signature puis tous les six mois, les documents prévus au titre de l'obligation de vigilance (attestation de vigilance URSSAF, extrait Kbis).

    6. Obligations du client

    Le client donne accès aux locaux aux horaires convenus, met à disposition un local de rangement, l'eau et l'électricité, et informe le prestataire des risques propres au site. Lorsque la réglementation l'exige, un plan de prévention est établi conjointement avant le début des prestations.

    7. Contrôle de la qualité

    Les parties conviennent de contrôles contradictoires réguliers. Toute réclamation est formulée par écrit dans les 48 heures ; le prestataire s'engage à y remédier dans un délai raisonnable.

    8. Personnel et reprise

    Le prestataire reste seul employeur de son personnel. En cas de changement de prestataire, les règles conventionnelles de reprise du personnel de la branche propreté (annexe 7 de la convention collective) s'appliquent.

    9. Résiliation

    En cas de manquement grave de l'une des parties, non réparé dans les 30 jours suivant une mise en demeure par lettre recommandée, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit.

    10. Confidentialité, données personnelles et litiges

    Chaque partie garde confidentielles les informations dont elle a connaissance. Les données personnelles échangées sont traitées conformément au RGPD. Le contrat est soumis au droit français ; à défaut d'accord amiable, le litige est porté devant le tribunal compétent du siège du prestataire.

    Pour le prestataire Fait à …, le 22/11/2026 Nom, qualité, signature

    Pour le client Fait à …, le 22/11/2026 Nom, qualité, signature

    Modèle indicatif fourni gratuitement, généré dans votre navigateur (aucune donnée transmise). Il ne remplace pas un conseil juridique : adaptez-le à votre activité et faites-le relire si nécessaire.

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    • Un contrat complet en quelques minutes, à vos conditions.
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